Dossier spécial : Le séisme juridique du début d'année 2016 dans les droits des harkis

06/03/2016 23:03

En ce début de mois de mars 2016, le site du Comité Harkis et Vérité consacre un dossier spécial au séisme juridique qui secoue https://www.harkisetverite.info/images/logo.gifdepuis le début de l'année 2016 les droits censés être applicables aux familles de harkis. Pas moins de trois importantes décisions de justice sont, en l'espace de quelques semaines, venue recadrer sévèrement la politique gouvernementale à destination des familles de harkis. Le Plan d'action annoncé et détaille le 25 septembre 2014 a été jugé illégale par le Conseil d'Etat. Le statut colonial et religieux des harkis réintroduit en droit français en 2013 par le Gouvernement a été censuré par le Conseil d'Etat. Le même Conseil constitutionnel s'apprêterait à la fin du mois de mars à rendre une nouvelle et importante décision. Dans son éditorial, le Comité Harkis et Vérité s'interroge : ""Est-ce de l'amateurisme ou de l'incompétence au sommet du pouvoir qui expliquerait ces recadrages successifs des juges ?" 

Dans le cadre de ce dossier spécial, le Comité Harkis et Vérité met en ligne les décisions de justice du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel qui ont été à l'origine de ce bouleversement majeur du droit des harkis.

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