19 mars 1962 : la loi adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

08/11/2012 20:34

 

Ce jeudi 8 novembre 2012, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur le 19 mars 1962. Cette date sera désormais la "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la Guerre d'Algérie si le juge constitutionnel approuve ce texte conforme à la Constitution.

Dans un communiqué, le Groupe UMP au Sénat a annoncé saisir ce vendredi le Conseil constitutionnel par un recours contre ce texte.

Les débats qui ont précédé l’adoption de la proposition de loi ont été passionnés, voir passionnels. Chaque groupe parlementaire a souhaité saisir l’occasion de cette journée de débat au sein de la Haute assemblée sur la question des mémoires de la Guerre d’Algérie pour développer et défendre leurs arguments.

Les orateurs de tous les bords ont néanmoins insisté pour dire et redire qu’après le 19 mars 1962, il y a eu le drame des harkis. Reste que toute une journée de débat sur cette proposition de loi n’a pas permis à l'ensemble des sénateurs de parvenir à un vote unanime.

Sur la base de la liberté de vote accordée par le groupe UMP, un certain nombre de parlementaires de l’opposition n’ont pas souhaité voter contre la proposition de loi sur le 19 mars 1962. Le texte a donc été aisément adopté par une majorité nette de sénateurs.

Le Groupe UMP au Sénat ne souhaite pas néanmoins en resté là. Pour les élus de l’opposition, "la majorité sénatoriale n'a pas respecté l'exigence de sincérité et la cohérence des délibérations du Parlement qui découlent de l'article 3 de la Constitution et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".

Le 19 mars est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel.