21 octobre 2013 : statut colonial et religieux des harkis, le retour !

18/10/2013 13:10

La réintroduction dans le droit français du statut colonial et religieux des harkis est inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Lundi 21 octobre 2013, la Haute assemblée est invité à adopter la réintroduction du statut colonial et religieux des harkis dans le cadre de l'examen de l'article 33 du projet de loi de programmation militaire.

La réintroduction de ce statut datant de l'époque coloniale vise à barrer la route aux 15 000 familles de harkis qui, au cours de ces vingt dernières années, se battaient pour avoir leurs droits. Sur requête du Comité Harkis et Vérité, le Conseil constitionnel le 4 février 2011 et le Conseil d'Etat le 20 mars 2013 leurs ont enfin ouvert la possibilité d'obtenir leurs droits.

Lors de la Journée nationale d'hommage aux harkis, le discours du ministre délégué aux anciens combattants Kader ARIF avait passé sous silence cette démarche législative honteuse du Gouvernement à l'égard des familles de harkis. Le rapporteur du projet de loi de programmation militaire au Sénat, le sénateur socialiste et président de la commission de la Défense Jean-Louis CARRERE a également passé sous silence les raisons qui conduisent le Gouvernement à faire adopter cet article 33 du projet de loi de programmation militaire.
Cet article 33 va pourtant à l'encontre de ce que souhaitent de nombreux parlementaires de gauche comme de droite. Ainsi, le sénateur socialiste de l'Aude Marcel RAINAUD  n'avait-il pas défendu une position diametralement opposé à ce que prévoit l'article 33 du projet de loi. Idem pour le sénateur UMP de haute-Garonne Alain CHATILLON.

Le 15 octobre dernier, à l'Assemblée Nationale, le député UDI du Tarn Philippe FOLIOT et le député UMP du Var Philippe VITEL ont également interpellé le gouvernement dans un sens opposé à l'article 33 du projet de loi de programmation militaire.

Enfin, le Manifeste pour le respect des engagements du 5 avril 2012 condamne cet article 33 comme contraire à l'esprit des engagements du président de la République François HOLLANDE.

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Exposé des motifs du projet de loi de programmation militaire et article 33 du projet de loi :



 

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Manifeste pour le respect des engagements du 5 avril 2012 :