31/08/2013 23:34

La Mission interministérielle aux rapatriés vit ses derniers moments d'existence avant de disparaitre. L'administration spécifique aux rapatriés, c'est terminé ! C'est ainsi que l'on peut résumer les conclusions du dernier Comité interministériel de modernisation de l'action publique qui s'est tenu le 17 juillet dernier à Matignon. Au revoir la MIR, bonjour l'ONAC - VG (Office national des anciens combattants et des victimes de Guerre). Désormais, les harkis et leurs familles relèveront uniquement de l'ONAC - VG, présenté en outre comme le guichet unique pour toutes celles et tous ceux qui souhaiteront revendiquer des droits.

Qu'en pensent les harkis et leurs enfants, les principaux intéressés et concernés par ces évolutions ? A cette question, l'actuel gouvernement n'a pas de réponse à donner. Tout simplement par ces évolutions ont été décidées unilatéralement par le Gouvernement et sans concertation avec les principaux concernés, à savoir les harkis et leurs familles.

Pourtant, le président de la République François avait, parmi ses engagements du 5 avril 2012, promis de mettre en oeuvre une réforme concertée de l'administration des rapatriés dès sa prise de fonction le 6 mai 2012.

Des parlementaires de gauche comme de droite avaient salué cet engagement présidentiel en appelant le ministre délégué aux anciens combattants à mettre en oeuvre cet engagement dans une démarche concertée avec les réprésentants des familles de harkis avec un calendrier de mise en oeuvre de cet engagement présidentiel.

C'est au Sénat que la première initiative fut prise. Ainsi, le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude CARLE a été le premier parlementaire, le 26 juillet 2012, quelques semaines après l'arrivée de la Gauche au pouvoir, à exiger qu'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les familles de harkis soit mise en place dans le cadre de la réforme de la MIR : "Dans sa lettre aux associations de harkis en date du 5 avril 2012, le Président de la République s'était engagé à réformer la Mission interministérielle aux rapatriés dès sa prise de fonction afin que l'administration chargée de cette question soit plus à l'écoute des attentes des familles de harkis. Les harkis et leurs familles attendent aujourd'hui qu'un dialogue serein, apaisé et efficace soit établi avec l'administration qui est chargée de suivre leur situation au quotidien". C'est pourquoi le sénateur Jean-Claude CARLE souhaitait "connaître les intentions du Gouvernement concernant cette réforme et le calendrier de mise en œuvre de cet engagement du Président de la République". Quelques jours plus tard, le 2 oût 2012, c'est un sénateur socialiste de l'Aude en la personne de Roland COURTEAU qui prit l'initiative d'interpeler le ministre délégué aux anciens combattants sur le respect de l'engagement présidentiel de réformer la MIR mais aussi le Haut-Conseil aux rapatriés.Pour le socialiste Roland COURTEAU, " les familles souhaitent voir réformée la Mission interministérielle aux rapatriés afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'écoute de leurs attentes". Par la suite, les sénateurs UMP Marcel-Pierre Cléach et Sophie Joissain ainsi que les sénateurs de gauche Christian Bourquin et Robert Navarro ont également appelé à une réforme de la MIR dans le dialogue avec les réprésentants des familles de harkis.

A l'Assemblée Nationale, le député UMP du Rhône Georges FENECH n'a pas fait mystère de sa volonté de voir restauré le dialogue entre les pouvoirs publics et les familles de harkis dans le cadre de cet engagement présidentiel qu'était la réforme de la MIR : "Dans sa lettre aux associations de harkis en date du 5 avril 2012, le président de la République s'est engagé à réformer la mission interministérielle aux rapatriés dès sa prise de fonction afin que l'administration chargée des rapatriés soit plus à l'écoute des attentes des familles de harkis. Par ailleurs, le chef de l'État s'est engagé à faire évoluer le Haut conseil aux rapatriés sous une nouvelle forme afin de restaurer un dialogue de confiance avec les populations harkis et rapatriés. À ce jour, cette réforme n'a toujours pas été mise en œuvre.".

Cette réforme concertée de la MIR n'ayant toujours pas été mise en oeuvre en fin d'année 2012, le député PS des Pyrénées Orientales Jacques CRESTA avait alors pris l'initiative de réitérer les inquiètudes exprimées par les sénateurs durant l'été 2012. C'est sous la forme d'un constat sévère que le député Jacuqes Cresta s'est prononcé sur la nécessité d'une "réforme de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR). En effet cette mission a été créée par décret le 27 mai 2002 et a pour missions : de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés ; de veiller à la mise en œuvre des mesures décidées par les pouvoirs publics ; de suivre, coordonner et faciliter l'application des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les rapatriés ; de mettre en œuvre des actions d'information, d'évaluation et de médiation. Mais force est de constater que la M.I.R. n'a produit que peu d'effet concret faute de réelle volonté politique des précédents gouvernements de s'attaquer aux racines des problèmes. François Hollande a pris des engagements forts, en ce sens, le 5 avril 2012 dans un message aux associations de harkis. Il souhaiterait savoir où en est la réforme de la mission interministérielle aux rapatriés et si un agenda a été fixé".

Un an après ces différentes demandes de réforme concertée de la MIR exprimées au Parlement, aucun sénateur et aucun député n'a à ce jour reçu de réponse de la part du ministre délégué aux anciens combattants.

Un an ! Depuis un an, le Parlement est laissé sans réponse au sujet du respect de l'engagement du Président de la République de mener à bien une réforme concertée de la MIR. Pour ne pas laisser encore trop longtemps le Parlement sans réponse sur ce sujet, le ministre délégué aux anciens combattants pourrait faire état des arbitrages rendus par le Premier ministre lors du CIMAP du 17 juillet dernier. Mais une difficulté de taille se pose : ces arbitrages mettent purement et simplement fin à l'administration spécifique aux rapatriés et ils symbolisent par conséquent le premier renoncement manifeste du Gouvernement à respecter et à mettre en oeuvre les engagements du candidat François Hollande. Difficile de faire avaler des coulœuvres au Parlement...

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Les engagements de François HOLLANDE le 5 avril 2012 :