17/06/2014 08:58

Ce mardi 17 juin 2014, juste aprés la traditionnelle scéance des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale, le débat parlementaire provoqué par l'opposition sur la fermeture de l'administration spécifique aux rapatriés par la majorité socialiste reprend aprés la suspensions des débats du jeudi 12 juin 2014 à la demande du Gouvernement.

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants Kader ARIF a été chargé de défendre la désastreuse politique menée à destination des familles de harkis par les gouvernements Ayrault et Valls depuis l'arrivée de François HOLLANDE à l'Elysée.

Pour le député UMP de l'Hérault Elie ABOUD, le ministère des anciens combattants ne peut plus avancer en douce et en cachette pour fermer l'administration spécifique aux rapatriés.  "Dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont disparu ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : insertion sociale et professionnelle des familles de harkis, situation de nombreux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, en état de détresse sociale, bilan critique de l’indemnisation des biens. Or, dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finances pour 2014 a d’abord supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, établissement public d’État, en transférant ses compétences à l’Office national des anciens combattants, l’ONAC. Parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR. Si les rapatriés comprennent bien que l’heure est à la rationalisation des structures administratives, les mesures réalisées sans concertation par le Gouvernement, rencontrent l’incompréhension et suscitent même l’inquiétude de la population concernée.  (...) Nous ne pouvons ignorer plus longtemps l’inquiétude des rapatriés. (...) Je relaie donc naturellement avec beaucoup de conviction leurs deux préoccupations principales. D’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’Office national des anciens combattants récupère la gestion des affaires relatives aux rapatriés. En effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais. Les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue administratif, ni sur le plan symbolique. D’autre part, un rapport gouvernemental remis à notre assemblée en juin 2013 laisse peser un doute sur l’existence de mesures qui, en respectant les contraintes budgétaires, permettraient, au moins à terme, de clôturer le dossier des conséquences du rapatriement." a déclaré le député ABOUD à l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et fils de harki Kader ARIF.

Pour les centristes de l'UDI, c'est le rapport déposé par le Gouvernement sur le bureau du Parlement en juin 2013 qui pose problème. Au lieu de rassurer les rapatriés, ce médiocre rapport a provoqué incompréhension et colère : "En juin 2013, un rapport gouvernemental a été remis au Parlement afin d’éclairer les parlementaires sur l’application de cette loi. Au moment de sa publication, mon collègue Charles de Courson, avait eu l’occasion d’attirer l’attention du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, sur les insuffisances de ce rapport, ainsi que sur « le climat d’incompréhension et d’inquiétude qu’[il avait] suscité au sein de la population des familles de harkis ». Ce sont précisément cette incompréhension et cette inquiétude que la présente proposition de résolution tente de dissiper, dans un esprit d’apaisement" a déclaré à la tribune du Parlement le député UDI des Alpes-Maritimes Rudy SALLES.

Enfin, pour le député UMP Thierry MARIANI, la majorité socialiste a commis une grave erreur de supprimer en douce l'administration spécifique aux rapatriés : "Aujourd’hui, ce gouvernement et la majorité n’ont cessé d’adresser à l’ensemble de nos anciens combattants des signes qui ressemblent à du mépris. En effet, conformément à une décision du comité interministériel pour la modernisation de l’État du 11 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, faisant ainsi disparaître la référence aux rapatriés français d’outre-mer de toute dénomination ministérielle ou administrative. Alors que les rapatriés attendent soutien et reconnaissance de la part de l’État, cette suppression est profondément maladroite" a hurlé le député Mariani.

En réponse à ces interpellations prononcées à la tribune de l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants mis en difficulté a essayé de défendre la politique gouvernementale même s'il a fini par reconnaître qu'une seule action, sur le plan symbolique, a été mise en oeuvre depuis l'arrivée de François HOLLANDE à l'Elysée : "Même si cela peut paraître symbolique – mais le symbole a sa force dans cette histoire-là –, l’exposition de l’ONAC-VG inaugurée le 25 septembre 2013 aux Invalides, qui, au-delà des parcours singuliers qu’elle mettait à l’honneur, a montré aux rapatriés qu’ils n’étaient pas oubliés" a déclaré le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Reste que les engagements du 5 avril 2012 de François HOLLANDE ne peuvent se résumer à une simple exposition symbolique. C'est toute l'épreuve de vérité qu'encaisse aujourd'hui le secrétaire d'Etat Kader ARIF devant les représentants du peuple français.

Reprises des débats ce mardi 17 juin 2014 à 16 heures aprés la séance des questions au Gouvernement.

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Les engagements de François HOLLANDE du 5 avril 2012 :

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TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes :