La commission des lois de l'Assemblée Nationale interessée par l'action du Comité Harkis et Vérité

19/12/2012 08:53

L'information est tombée sur Twitter. La commission des lois de l'Assemblée Nationale s'interesse à l'action du Comité Harkis et Vérité dans le domaine du droit.  Sur le compte Twitter du Comité Harkis et Vérité, l'on peut lire que les députés de la commission des lois souhaitent disposer de l'expertise juridique du président du Comité Harkis et Vérité Charles TAMAZOUNT dans le domaine de la défense associative des droits fondamentaux.

Contacté par nos soins, le président Charles TAMAZOUNT a bien voulu précisé l'initiative prise par la commission des lois de l'Assemblée Nationale : " La commission des lois de l'Assemblée travaille et prépare actuellement un rapport sur la défense des droits fondamentaux en France. Il s'avère que le Comité Harkis et Vérité, dont j'ai eu l'honneur d'animer l'action au cours de ces dix dernières années, est à l'origine de plusieurs décisions de justice qui ont fait jurisprudence et bouleversé le droit français. Je pense notamment à l'arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2007 et à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011. Comme je l'ai dit au président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, Jean-Jacques URVOAS, je suis à la disposition de la commission pour faire progresser l'Etat de droit en France. J'apporterai donc à la commission des lois toute mon expertise en la matière ainsi que mon éclairage sur les éventuelles interrogations que pourraient avoir les parlementaires. Dans l'immédiat, cette sollicitation de la commission des lois de l'Assemblée constitue pour moi, mais aussi pour tous ceux qui m'ont accompagné au sein du Comité, une reconnaissance du Parlement français vis à vis du travail engagée depuis prés de dix ans par le Comité Harkis et Vérité".

Le Comité Harkis et Vérité est une association qui a été fondé en 2001 pour mener à bien une importante action de défense des droits de la communauté harkie en France. A cette fin, le Comité Harkis https://www.harkisetverite.info/images/logo.gifet vérité s'est ainsi engagé dans plusieurs dizaine de procédures en Justice et plus précisément devant différents tribunaux, le Conseil d'Etat et même, jusque devant le Conseil constitutionnel français ; avec d'importantes victoires à la clé en faveur des droits des familles de harkis.

Depuis quelques années, suite au combat mené en Justice par le Comité Harkis et Vérité, la communauté harkie est aujourd'hui à même de se familiariser et de mieux maîtriser le fameux dicton : "Nul n'est censé ignorer la loi". Désormais, les familles de harkis connaissent leurs droits. Ce constat, tout le monde le partage, même par les parlementaires de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, le temple du droit français. Cinquante ans aprés la fin de la Guerre d'Algérie, il était temps...