Le député UDI Rudy SALLES demande le retrait de l'article 33 du projet de loi de programmation militaire

25/09/2013 00:20

Depuis le 17 septembre 2013, le  député UDI des Alpes-Maritimes Rudy SALLE S partage "la crainte des anciens supplétifs concernant la loi de programmation militaire". Un certain nombre d'anciens supplétifs, notamment ceux de souche européennes, reclament le retrait ou l'abrogation de l'article 33 du projet de loi de programmation militaire. Le député UDI a donc par conséquent interpellé le Gouvernement dans le cadre d'une question écrite et s'est fait le relais des associations, notamment de l'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) auprès du ministre délégué aux anciens combattants .

"Des supplétifs de souche européenne ont servi en qualité de harkis en Algérie. Ces hommes, européens nés en Algérie, ont combattu aux côtés d'hommes issus des communautés autochtones de souche arabo-berbère. L'adoption de la Constitution de la Ve République en 1958 a donné un même statut de droit civil à ces deux catégories de supplétifs. Or l'article 33 de ce texte de loi rétablirait le critère d'appartenance à la population de statut civil de droit local, pour l'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives engagées aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie. L'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) sollicite aujourd'hui l'abrogation de cet article afin que tous les supplétifs soient traités avec la même équité" écrit le député centriste.

 

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Exposé des motifs du projet de loi de programmation militaire et article 33 du projet de loi :


 

 

 

 

dans la loi de programmation militaire qui a été déposée le 2 août au Sénat, il y a une nouvelle disposition sur les harkis, le Conseil Constitutionnel ayant censuré une condition de nationalité pour toucher l’allocation de reconnaissance. Le gouvernement propose de remplacer cette condition par une autre qui renvoie à la condition ethnique et religieuse de la personne : il faut ne pas avoir été musulman avant l’indépendance de l’Algérie.Plutôt que de lutter contre ces lois obsolètes il faut lutter contre des absurdités du type de ces lois nouvelles. C
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dans la loi de programmation militaire qui a été déposée le 2 août au Sénat, il y a une nouvelle disposition sur les harkis, le Conseil Constitutionnel ayant censuré une condition de nationalité pour toucher l’allocation de reconnaissance. Le gouvernement propose de remplacer cette condition par une autre qui renvoie à la condition ethnique et religieuse de la personne : il faut ne pas avoir été musulman avant l’indépendance de l’Algérie.Plutôt que de lutter contre ces lois obsolètes il faut lutter contre des absurdités du type de ces lois nouvelles. C
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