Pas de reconnaissance symbolique : le Collectif du 5 avril 2012 recadre la LDH

30/09/2014 18:41

Le 25 septembre dernier, une lettre du Président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Pierre TARTAKOWSKY appelant l'attention du Président de la République sur la situation des harkis a été mise en ligne sur internet.

Reste que le Collectif du 5 avril 2012 a été choqué ethttps://p0.storage.canalblog.com/02/00/113362/72020969.jpg stupéfait par une phrase commise dans cette lettre à l'attention du Président de la République : " Les principales associations de harkis représentatives ne demandent pas de réparations financières ou matérielles, mais elles attendent que justice leur soit rendue ».


Afin de recadrer les choses sur le sujet des attentes des harkis et de leurs enfants, le Collectif du 5 avril 2012 a adressé le 29 septembre 2014 au président de la LDH Pierre TARTAKOWSKY la présente lettre ouverte :

 

Non la reconnaissance symbolique du drame des harkis !

Oui à une loi de réparation pour les harkis et leurs enfants !

_________

 

 

 

 

 

 

Paris, le 29 septembre 2014

 

Monsieur Pierre TARTAKOWSKY

Président de la Ligue des droits de l’Homme

LDH

138, rue Marcadet

75018 Paris

 

Monsieur le Président,

 

Le 25 septembre dernier, à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux harkis, votre lettre adressée au Président de la République le 12 septembre 2014 a été rendue publique et mise en ligne sur internet.

Il ressort de cette lettre que vous appelez le Président de la République, à l’occasion de cette Journée nationale, à « dire solennellement la responsabilité des gouvernements de l’été 1962, dans l’abandon et le massacre de familles de harkis ». Aussi, vous précisez que « les principales associations de harkis représentatives ne demandent pas de réparations financières ou matérielles, mais elles attendent que justice leur soit rendue ».

Après avoir pris connaissance de ces mots et malgré tout le respect que nous portons à l’action de la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif du 5 avril 2012 est contraint aujourd’hui de devoir vous éclairer sur l’état actuel des attentes des harkis et de leurs enfants en termes de reconnaissance.

En premier lieu, il convient de rappeler à la Ligue que depuis le 10 juillet 2014, Justice a été rendue aux harkis et à leurs enfants. En ce sens, au nom du peuple français, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon, le massacre des harkis et dans les conditions indignes d’accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France.

En second lieu, cette reconnaissance de responsabilité de l’Etat français dans l’ensemble du drame des harkis par la Justice française de doit être appréciée à la lumière des conclusions prononcées par le rapporteur public lors de l’audience publique à Cergy-Pontoise.

Pour ce haut magistrat garant de la bonne application du droit devant la juridiction administrative, cette reconnaissance de responsabilité de l’Etat français doit appeler juridiquement la question de la réparation des préjudices causés aux harkis et à leurs enfants en raison des fautes commises.

Dans le cadre de ses conclusions à l’audience, le rapporteur public a solennellement pris soin de préciser que s’il appartient à l’office du juge d’établir la responsabilité de l’Etat français dans les différentes facettes du drame des harkis et de leurs enfants, il n’appartient pas aux juges, mais au Parlement français, d’arrêter une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre de la loi.

En troisième et dernier lieu, sur la base des conclusions du rapporteur public et du jugement de reconnaissance rendu le 10 juillet 2014 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les « principales associations de harkis représentatives », pour reprendre votre expression, se sont réunies à Toulouse le 20 septembre 2014. A l’issue de leurs travaux, les « principales associations de harkis représentatives » ont adopté l’Appel de Toulouse pour une grande loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants.

Désormais éclairé de l’ensemble de ces éléments, vous pourrez maintenant aisément constater, Monsieur le Président, que les « principales associations de harkis représentatives » ne sont pas dans l’attente d’une reconnaissance symbolique et mais dans l’attente d’un grand projet de loi de réparation à présenter devant le Parlement.

Aussi, le Collectif du 5 avril 2012 est convaincu que la Ligue des droits de l’Homme sera, comme hier et avant-hier, aux côtés des harkis et de leurs enfants afin que ce droit à réparation aboutisse et ne soit un vain mot à l’égard de ces grands oubliés de l’Histoire.

C’est pourquoi nous sommes disposés à vous rencontrer très prochainement pour évoquer avec vous l’actualité des attentes de harkis et de leurs enfants.

Dans l’attente de vous lire,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la LDH, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

 

                                                             Le Collectif du 5 avril 2012

 

 

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Texte de la lettre ouverte au Président de la Ligue des droits de l'Homme :

 

 

 

 

Lettre du Président de la LDH au Président de la République :

  

 

 

 

 

 

Texte de l'Appel de Toulouse du 20 septembre 2014 pour une grande loi de réparation pour les harkis et leurs enfants :

 

 

 

 

 

 

Principaux extraits du jugement rendu le 10 juillet 2014 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :