Rapport ARIF : le député Charles de Courson veut des explications !
Charles de Courson est député UDI de la Marne. Ce dernier doit son actuelle célébrité au fait qu'il est un des parlementaires clé dans l'affaire TAPIE et également dans l'affaire CAHUZAC. Réputé travailleur et rédoudable, le député centriste Charles de Courson s'intéresse actuellement au climat de non dialogue entre les familles de harkis et les pouvoirs publics et dont les familles de harkis en sont les principales victimes
Sur le sujet de la situation 
juridique actuelle des harkis et de leurs familles, le député UDI de la Marne souhaite depuis le 10 septembre dernier comprendre et obtenir des explications sur le mystérieux rapport préparé au cours du premier semestre 2013 par le ministre délégué aux anciens combattants Kader ARIF et remis au Parlement par le Premier ministre à la mi juin.
Ce rapport, pour le député centriste de la Marne, devait pourtant avoir pour objet de faire le point sur les difficultés d'application de la loi du 23 février 2005.
Or, justement, ce rapport passe bizarrement sous silence toutes les problématiques essentielles ainsi que les difficultés juridiques d'application de la loi du 23 février 2005 mises en lumière par les juges, et notamment par le juge constitutionnel, au cours de ces dix dernières années sur requêtes du Comité Harkis et Vérité.
Ainsi, Charles de Courson veut comprendre et donc faire la lumière sur 
ces zones d'ombre. Il souhaite par conséquent connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne pas aborder dans le rapport remis au Parlement en juin dernier les questions sérieuses soulevées par les juges sur l'application de la loi du 23 février 2005.
Pour cela, le président UDI de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, par ailleurs député centriste de la Marne, a interpellé le Gouvernement sur ce mystérieux rapport et le climat ambiant dans lequel la communauté harkie est plongé depuis plusieurs mois. C'est dans ce cadre que le député Charles de courson a posé une question écrite insistant sur "le climat d'incompréhension et d'inquiétude qu'a suscité au sein de la population des familles de harkis la remise, conformément à l'article 99 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, par le Premier ministre au Parlement d'un rapport censé faire le bilan de l'application de la loi du 23 février 2005. Ce rapport n'aborde à aucun moment les difficultés d'application de la loi du 23 février 2005 mises en lumière par la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 Comité harkis et vérité et par la décision du Conseil d'État rendue le 20 mars 2013 sur requête également du Comité harkis et vérité. 
Ces décisions de justice induisent de grandes avancées juridiques dans l'application de la loi du 23 février 2005, mais aussi en ce qui concerne les précédentes lois adoptées par le Parlement au cours des trente dernières années à destination des familles de harkis. Il souhaiterait connaître par conséquent les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne pas vouloir aborder et résoudre les difficultés d'application de la loi précitée dans le cadre de ce rapport, qui avait pourtant pour objet de faire le bilan de l'application de la loi du 23 février 2005".
A noter que cette interpellation parlementaire du député UDI Charles de Courson est adressée au ministre de la Défense Jean-Yves Le DRIAN, ministre de tutelle du ministre délégué aux anciens combattants Kader ARIF. Sur la trentaine de pages du rapport ARIF, les difficultés d'application de la loi du 23 février 2005 sont évacuées en quelques lignes. Pourquoi ? Mystère...